Démystifier les frais de copropriété

Au moment où l’on recherche un condo, il est important de comprendre les frais de copropriété qui se cachent derrière une telle habitation. Sans surprise, le domaine de la copropriété est un milieu bien particulier qui comporte un vocabulaire parfois complexe et peu commun. Pour cette raison, il est souvent nécessaire de se renseigner sur le sujet avant d’acheter un logement se trouvant en copropriété. 

Cet article traitera des frais de copropriété et vous permettra de démystifier quelques concepts qui y sont liés.

Que sont les frais de copropriété ?

Les frais de copropriété sont facturés à tous les copropriétaires mensuellement. Ils servent à couvrir les coûts de l’entretien des parties communes de l’immeuble. Parmi ces coûts, on peut penser au déneigement, à la tonte du gazon, à l’entretien de la piscine, etc. 

Ils servent aussi à payer les travaux majeurs qui doivent être effectués dans la copropriété. On peut par exemple penser au remplacement de la toiture, au changement du système de chauffage, etc. En prévision de la nécessité de ce genre de travaux, le syndicat de copropriété doit composer ce que l’on appelle un fonds de prévoyance, qui sera constitué d’une partie des frais de copropriété versés par les copropriétaires. 

Ultimement, les frais de copropriété sont composés de l’ensemble des dépenses pour l’entretien et l’administration des parties communes de l’immeuble ainsi que des sommes versées au fonds de prévoyance et au fonds d’assurance.

*À noter : les frais de copropriété ne sont pas facultatifs. Selon le Code civil du Québec, tous les copropriétaires se doivent de contribuer aux dépenses liées à l’entretien de l’immeuble. 

Qu’est-ce que le fonds de prévoyance ? 

Le fonds de prévoyance est un fonds qui est dédié aux dépenses liées aux réparations majeures et au remplacement des parties communes de l’immeuble, qui ne peuvent pas être résolues par un simple entretien. Ce fonds appartient au conseil d’administration, mais après consultation de l’assemblée des copropriétaires pour déterminer les sommes à verser. 

Qu’est-ce que le fonds d’assurance ?

Le fonds d’auto-assurance est un fonds qui assure le paiement de la franchise que le syndicat de copropriétaires doit acquitter en lien avec la couverture d’assurance de la copropriété. Ce fonds est également dédié à la réparation du ou des biens endommagés, lorsque le fonds de prévoyance ou une indemnité d’assurance ne peuvent y pourvoir. Le conseil d’administration, après consultation de l’assemblée des copropriétaires, doit déterminer les sommes à verser au fonds d’auto-assurance.

Comment sont calculés ces frais ?

Les frais de copropriété sont établis en fonction de la valeur relative de la portion de l’immeuble que possède chaque copropriétaire. En ce sens, si la valeur de votre condo équivaut à 10 % de la valeur de l’immeuble, vous aurez à payer 10 % des dépenses communes. La valeur de chaque condo est définie dans la déclaration de copropriété sous forme d’un pourcentage ou d’une fraction. Pour définir la valeur, plusieurs caractéristiques sont prises en considération, telles que les dimensions de l’unité et son emplacement.