Démystifier la copropriété divise et indivise

Vous souhaitez acquérir une habitation en copropriété, mais plusieurs termes restent flous pour vous ? Ce domaine a un vocabulaire bien à lui et il est parfois difficile à comprendre, surtout si l’on est peu familier avec le milieu. 

Dans cet article, il sera question des types de copropriété. L’habitation qui vous intéresse se trouve-t-elle en copropriété divise ou indivise ? Quelles sont les différences entre ces deux types et que devez-vous savoir avant de vous lancer ? 

La copropriété divise 

Une copropriété divise signifie que chaque unité est indépendante des autres et possède son propre numéro de cadastre. 

Le cadastre est un registre public sous forme de plan qui représente la propriété sur laquelle portent les droits fonciers des propriétaires. Pour attribuer chaque propriété qui se retrouve sur le cadastre, on lui attribue un numéro de lot pour être en mesure de bien l’identifier. Le plan cadastral comprend aussi les mesures et la superficie de l’unité ainsi que sa position par rapport aux autres propriétés. 

En achetant une copropriété divise, vous faites l’acquisition d’une partie privative (votre logement, votre espace de stationnement), mais également d’un pourcentage des parties communes de l’immeuble. Dans ce type de copropriété, vous pouvez vendre votre unité sans en aviser les autres copropriétaires d’abord. De plus, un syndicat de copropriété est obligatoire pour veiller à l’administration en bonne et due forme de l’immeuble. 

Bref, lorsque vous faites l’acquisition d’une copropriété divise, vous achetez : 

  • Une partie privative : votre logement, votre stationnement privé ;
  • Un pourcentage des parties communes : les corridors, les cages d’escaliers et d’ascenseurs, la piscine, etc. 

La copropriété indivise 

Une copropriété indivise signifie quant à elle que plusieurs personnes (copropriétaires) détiennent le droit de propriété sur l’ensemble de l’immeuble. Ainsi, lorsque vous faites l’acquisition de ce type de copropriété, vous achetez un pourcentage de l’immeuble en entier. 

Contrairement à la copropriété divise, ici, il n’y a pas de syndicat. C’est plutôt une convention d’indivision qui définit les droits d’usage des différents copropriétaires. Cette convention n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin de définir les parts lors d’une vente. 

Finalement, dans ce type de copropriété, c’est l’immeuble en entier qui possède un numéro de cadastre. Les taxes scolaires et municipales sont communes entre les copropriétaires. Il en va de même pour les charges de l’immeuble en fonction des parts respectives de chacun des copropriétaires. 

Bref, lorsque vous faites l’acquisition d’une copropriété indivise, vous achetez :

  • Un pourcentage de l’immeuble en entier. 

Par la suite, la convention permet d’administrer les droits de tous les copropriétaires et établit les droits d’usage exclusif attribués à chacun d’entre eux. Selon celle-ci, vous pourrez avoir l’usage exclusif sur une partie de l’immeuble, comme votre logement et votre stationnement.