La comptabilité de fond en gestion de copropriété

Quand vous gérez un syndicat de copropriété, vous devez gérer plusieurs fonds qui s’y rattachent. Clarifions certains points !

À quoi sert un fond ?

Un fond sert à accumuler une somme nécessaire pour un ou des travaux sur la copropriété. Vous pouvez avoir des fonds distincts pour chaque
amélioration à effectuer ou pour l’ensemble de ceux-ci.

Habituellement, les syndicats de copropriété sont composés de base de quatre fonds :

  • Fond d’administration : Ce fond comptabilise toutes les opérations courantes.
  • Fond de prévoyance : Ce fond est obligatoire depuis 2016. Il est dédié aux dépenses liées aux réparations majeure et aux remplacements de parties communes.
  • Fond d’auto-assurance : Maintenant obligatoire, ce fond permet d’amasser des sommes pour couvrir les franchises à payer en cas de sinistre.
  • Fond d’urgence ou d’imprévus : Ce fond collecte des sommes en cas de dépenses non prévisibles de diverses natures pour des réparations urgentes.

Comment gérer les différents fonds ?

Légalement, vous devez comptabiliser les opérations de chaque fond dans des comptes bancaires et des États financiers différents. Donc, chaque fond doit posséder un compte bancaire, un état des résultats, un bilan et un état de l’actif net.

L’état de l’actif net correspond à l’ensemble des actifs moins l’ensemble des passifs. Cela permet de démontrer la situation financière de la copropriété. Il est donc alors possible de savoir si le syndicat de copropriété possède des surplus ou des pertes.

Parfois, certains syndicats de copropriété multiplient le nombre de fonds afin de compartimenter chacun des entretiens à prévoir. Toutefois, ce type de pratique complique les choses. En effet, chaque fond nécessite un compte bancaire et des États financiers distincts.

Imaginez-vous : En plus des quatre fonds de base, vous décidez de séparer le fond d’administration et vous créez un fond pour les rénovations, un fond légal et un fond pour les améliorations. Cela implique la gestion de 7 comptes bancaires et la création de 6 groupes d’États financiers.

Un compromis ?

Au lieu de multiplier des fonds, il est possible de créer des réserves dans l’état de l’actif net. Cette réserve n’engage aucunement un compte bancaire distincts. Elle est créée lorsque vous avez un surplus cumulé du fond d’administration. Vous justifiez ainsi votre surplus en le classant dans la réserve.

Sources :

http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2145-copropri%C3%A9t%C3%A9-syndicat-comptabilit%C3%A9-par-fonds-reseve